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Art. 91 Loi de santé, du 6 février 1995 - Etablissements pour personnes âgées

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - Section 3: Etablissements spécialisés
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Art. 91 Loi de santé, du 6 février 1995 · Etablissements pour personnes âgées

[167] 1 Les établissements spécialisés au sens de la présente loi sont des établissements pour personnes âgées qui revêtent la forme de

d) EMS.

2. Par personnes âgées, on entend des personnes qui sont en principe en âge de bénéficier des prestations selon la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du 20 décembre 1946 [168] .

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