800.1
EPADEP
CH-NE
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Art. 89 Loi de santé, du 6 février 1995 - Autres services extrahospitaliers
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - Section 2: Services de prévention et de conseil, OSAD et autres services services extrahospitaliers [162]
Art. 89 Loi de santé, du 6 février 1995 · Autres services extrahospitaliers
1 Sont en outre considérés comme des services extrahospitaliers, les structures et organismes qui offrent des prestations en matière de
e) dépistage et traitement des troubles du langage et des troubles sensoriels.
2. L'Etat en collaboration avec les communes et les services existants, publics ou privés, assure, selon les besoins, les prestations nécessaires dans ces différents domaines.