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800.1 EPADEP CH-NE

Art. 86 Loi de santé, du 6 février 1995

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - Section 1quater : Reconnaissance d’utilité publique [156]
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Art. 86 Loi de santé, du 6 février 1995

[161] Les institutions reconnues d'utilité publique peuvent bénéficier du soutien financier des pouvoirs publics.

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