800.1
EPADEP
CH-NE
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Art. 83O Loi de santé, du 6 février 1995 - Droits des patient-e-s
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - C. Planification hospitalière [126]
Art. 83O Loi de santé, du 6 février 1995 · Droits des patient-e-s
[144] 1 L’institution hospitalière respecte les droits des patient-e-s garantis par la législation fédérale et cantonale, en particulier le droit à l’information ainsi qu’au consentement libre et éclairé du-de la patient-e.
2. Elle prend les dispositions nécessaires pour s’assurer de la transmission orale ou écrite d’informations compréhensibles aux patient-e-s.