800.1
EPADEP
CH-NE
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Art. 83N Loi de santé, du 6 février 1995 - Implications en matière de santé publique
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - C. Planification hospitalière [126]
Art. 83N Loi de santé, du 6 février 1995 · Implications en matière de santé publique
[143] 1 L’institution hospitalière participe aux efforts de lutte contre les maladies transmissibles, ainsi que de prévention et de contrôle des infections.
2. Elle participe aux programmes de prévention et de promotion de la santé définis par le canton dans lequel elle fournit ses prestations, en lien avec les mandats attribués.
3. Si elle dispose d’un service de soins intensifs, elle prend toutes les mesures requises par la législation fédérale sur les transplantations en matière de don d’organes.