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Art. 83L Loi de santé, du 6 février 1995 - Exigences comptables

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - C. Planification hospitalière [126]
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Art. 83L Loi de santé, du 6 février 1995 · Exigences comptables

[141] S’agissant de sa comptabilité financière et analytique, l’institution hospitalière applique les standards et dispose des certifications de la branche tels que définis par le département.

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