800.1
EPADEP
CH-NE
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Art. 83I Loi de santé, du 6 février 1995 - Dossier patient informatisé et cybersanté
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - C. Planification hospitalière [126]
Art. 83I Loi de santé, du 6 février 1995 · Dossier patient informatisé et cybersanté
[137] 1 L’institution hospitalière exploite un dossier patient informatisé à l’aide d’un système d’information clinique répondant aux standards techniques compatible avec le dossier électronique du patient au sens de la LDEP [138] .
2. Elle utilise un système d’aide à la prescription électronique des médicaments, dont l’interopérabilité sur le plan technique est assurée dans le respect des principes prescrits par la stratégie Cybersanté de la Confédération et par le droit fédéral et cantonal.
3. Elle met en œuvre des mesures appropriées de protection contre les cyberrisques et en faveur de la cybersécurité.