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Art. 82 Loi de santé, du 6 février 1995 - Retrait de l'autorisation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions - Section 1: Dispositions générales
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Art. 82 Loi de santé, du 6 février 1995 · Retrait de l'autorisation

[120] 1 L'autorisation est retirée si les conditions de son octroi ne sont plus réunies, si son titulaire manque gravement à ses devoirs professionnels ou si la surveillance révèle d'autres manquements graves dans la gestion de l'institution ou dans la qualité des prestations offertes.

2. Le retrait peut porter sur une partie ou la totalité de l'autorisation, définitivement ou pour un temps déterminé.

3. Le retrait de l'autorisation est publié dans la Feuille officielle.

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