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Art. 80 Loi de santé, du 6 février 1995 - Dossier

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions - Section 1: Dispositions générales
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Art. 80 Loi de santé, du 6 février 1995 · Dossier

[117] 1 Les institutions doivent tenir un dossier administratif pour chacun de leurs patients-es et/ou de leurs résidents.

1bis Les institutions qui fournissent des soins doivent également tenir un dossier de soins pour chacun de leurs patients-es et/ou de leurs résidents.

2. Les dispositions de l'article 64 sont applicables au dossier de soins.

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