Art. 78 Loi de santé, du 6 février 1995 - Catégories

[115] Les institutions se répartissent dans les catégories suivantes

a) les services de prévention et de conseil;

b) l’établissement de droit public Nomad et les organisations de soins et d’aide à domicile (OSAD);

c) l es établissements spécialisés, à savoir les foyers de jour et de nuit, les pensions et les établissements médico-sociaux (EMS) ;

d) les hôpitaux et les cliniques;

e) les maisons de naissance;

f) les institutions parahospitalières, les laboratoires et autres institutions.

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