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800.1 EPADEP CH-NE

Art. 68 Loi de santé, du 6 février 1995

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95]
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Art. 68 Loi de santé, du 6 février 1995

[104] 1 Les personnes exerçant une profession médicale universitaire sont astreintes au service de garde.

2. Le Conseil d'Etat en règle les modalités avec le concours des associations professionnelles concernées.

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