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Art. 56B Loi de santé, du 6 février 1995

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 5 Professions du domaine de la santé [71] - Section 1: Professions réglementées
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Art. 56B Loi de santé, du 6 février 1995

[85] Pour toutes les professions du domaine de la santé, l'autorisation ne peut être délivrée que si la personne

– est digne de confiance et présente, tant physiquement que psychiquement, les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession;

– dispose des connaissances nécessaires du français.

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