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Art. 54 Loi de santé, du 6 février 1995 - Principe de l'autorisation de pratique

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 5 Professions du domaine de la santé [71] - Section 1: Professions réglementées
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Art. 54 Loi de santé, du 6 février 1995 · Principe de l'autorisation de pratique

[78] Toute personne qui entend exercer une profession dans le domaine de la santé au sens de l'article 52 doit être au bénéfice d'une autorisation délivrée par le département ou par le service.

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