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800.1 EPADEP CH-NE

Art. 53 Loi de santé, du 6 février 1995 - Professionnel-le-s du domaine de la santé

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 5 Professions du domaine de la santé [71] - Section 1: Professions réglementées
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Art. 53 Loi de santé, du 6 février 1995 · Professionnel-le-s du domaine de la santé

[76] 1 Les professionnel-le-s du domaine de la santé soumis-e-s à la présente loi sont les personnes qui, à titre professionnel, fournissent des soins à des patients-es ou leur offrent d'autres prestations de santé et dont l'activité doit être contrôlée pour des raisons de santé publique.

2. Abrogé .

3. Abrogé .

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