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Art. 5 Loi de santé, du 6 février 1995 - Collaboration

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - ChapITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 5 Loi de santé, du 6 février 1995 · Collaboration

1 Pour accomplir les tâches qui lui sont dévolues, l'Etat collabore avec les communes.

2. Il peut recourir à d'autres structures ou organismes publics ou privés.

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