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Art. 49F Loi de santé, du 6 février 1995 - Archivage des dossiers du registre

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 4 Politique de promotion de la santé et de prévention
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Art. 49F Loi de santé, du 6 février 1995 · Archivage des dossiers du registre

[66] L’article 80a, alinéas 1 et 2, s’applique par analogie au registre cantonal des tumeurs.

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