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Art. 49 Loi de santé, du 6 février 1995 - Lutte contre les maladies non transmissibles

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 4 Politique de promotion de la santé et de prévention
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Art. 49 Loi de santé, du 6 février 1995 · Lutte contre les maladies non transmissibles

[59] 1 L'Etat encourage les mesures visant à prévenir et à combattre les maladies non transmissibles.

2. Son effort prend en compte le fardeau qu’implique ces maladies pour la société.

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