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Art. 45 Loi de santé, du 6 février 1995 - Protection maternelle et infantile

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 4 Politique de promotion de la santé et de prévention
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Art. 45 Loi de santé, du 6 février 1995 · Protection maternelle et infantile

1 La protection maternelle et infantile doit permettre à chaque enfant de naître et de se développer dans les meilleures conditions possibles.

2. Elle se réalise notamment sous la forme d'aide et de conseils aux futures mères et aux familles.

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