Art. 41 Loi de santé, du 6 février 1995 - Champ d'application

[42] 1 Les dispositions du présent chapitre assurent en matière de promotion de la santé et de prévention les mesures nécessaires qui ne découlent pas de l'application d'autres dispositions fédérales ou cantonales.

2. Elles ont notamment pour objet

a) l'information et l'éducation à la santé;

b) la protection maternelle et infantile;

c) la surveillance médicale dans les écoles et durant la formation professionnelle;

d) l'hygiène, la médecine et la sécurité du travail;

e) la lutte contre les maladies transmissibles et la prévention et le contrôle des infections associées aux soins;

f) abrogée ;

g) la lutte contre les maladies non transmissibles;

h) la lutte contre l'alcoolisme et autres toxicomanies;

i) la prévention des accidents.

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