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800.1 EPADEP CH-NE

Art. 23 Loi de santé, du 6 février 1995 - Droit d'être informé

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 3 Relations entre patient-e-s et professionnel-le-s du domaine de la santé [16] - Section 1: Dispositions générales
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Art. 23 Loi de santé, du 6 février 1995 · Droit d'être informé

[19] 1 Chaque patient-e a le droit d'être informé-e de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les mesures prophylactiques envisageables, sur la nature, les modalités, le but, les risques et l'aspect financier et la couverture d'assurance de base des différentes mesures diagnostiques et thérapeutiques proposées ou possibles.

2. Abrogé .

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