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800.1 EPADEP CH-NE

Art. 21 Loi de santé, du 6 février 1995 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 3 Relations entre patient-e-s et professionnel-le-s du domaine de la santé [16] - Section 1: Dispositions générales
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Art. 21 Loi de santé, du 6 février 1995 · Principe

1 Chacun reçoit les soins que son état de santé requiert, dans le respect de sa dignité humaine.

2. Chacun a le libre choix du soignant et de l'institution de soins dans les limites découlant de la présente loi.

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