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800.1 EPADEP CH-NE

Art. 20 Loi de santé, du 6 février 1995 - Champ d'application

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 3 Relations entre patient-e-s et professionnel-le-s du domaine de la santé [16] - Section 1: Dispositions générales
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Art. 20 Loi de santé, du 6 février 1995 · Champ d'application

[17] 1 Le présent chapitre règle les relations entre patient-e-s et professionnel-le-s du domaine de la santé lors de soins ambulatoires ou hospitaliers, tant du secteur public que privé.

2. Abrogé .

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