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Art. 2 Loi de santé, du 6 février 1995 - Définition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - ChapITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 2 Loi de santé, du 6 février 1995 · Définition

1 La santé est un état de bien-être qui tend à un équilibre physique et psychique favorisant l'épanouissement de chaque individu au sein de la collectivité.

2. Elle est un bien fondamental qui doit être protégé.

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