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800.1 EPADEP CH-NE

Art. 15 Loi de santé, du 6 février 1995

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 2 Organisation et autorités - Section 1 [2]
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Art. 15 Loi de santé, du 6 février 1995

1 Le Conseil de santé est un organe consultatif.

2. Il est consulté en matière de politique et de planification du système de santé. Il préavise sur la répartition des moyens et l'allocation des ressources, ainsi que sur les projets de lois et de règlements.

3. Il propose les mesures qui lui paraissent nécessaires.

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