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Art. 121 Loi de santé, du 6 février 1995 - Suspension des droits

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 9 Mesures sanitaires d'urgence - Section 2: Service de secours en cas de catastrophe et service sanitaire coordonné
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Art. 121 Loi de santé, du 6 février 1995 · Suspension des droits

[225] Le libre choix du-de la médecin et de l'institution de prise en charge est suspendu en cas d'intervention du service sanitaire coordonné ou de catastrophe.

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