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Art. 120 Loi de santé, du 6 février 1995 - Obligations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 9 Mesures sanitaires d'urgence - Section 2: Service de secours en cas de catastrophe et service sanitaire coordonné
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Art. 120 Loi de santé, du 6 février 1995 · Obligations

1 Les institutions, personnes, services et organismes intégrés au service de secours en cas de catastrophe et au service sanitaire coordonné sont tenus de se préparer et de se former aux missions qui leur sont dévolues.

2. Le Conseil d'Etat surveille et coordonne cette formation. Il veille à l'information des institutions et des personnes concernées.

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