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Art. 119 Loi de santé, du 6 février 1995 - Institutions et personnes astreintes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 9 Mesures sanitaires d'urgence - Section 2: Service de secours en cas de catastrophe et service sanitaire coordonné
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Art. 119 Loi de santé, du 6 février 1995 · Institutions et personnes astreintes

1 Peuvent être astreints au service de secours en cas de catastrophe et au service sanitaire coordonné

a) les institutions relevant de la présente loi, avec leur personnel et l'ensemble de leurs moyens;

b) les personnes exerçant une profession médicale ou une autre profession de la santé;

c) les services et organismes dont la collaboration se révèle nécessaire.

2. Selon les besoins, il peut être fait appel à d'autres personnes présentant une formation ou des qualifications utiles.

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