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Art. 116 Loi de santé, du 6 février 1995 - Abus de médicaments psychotropes et stimulants

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 8 Médicaments, dispositifs médicaux, sang et produits sanguins
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Art. 116 Loi de santé, du 6 février 1995 · Abus de médicaments psychotropes et stimulants

[219] 1 Avec le consentement du-de la patient-e, le-la soignant-e peut requérir l'aide des autorités de santé pour limiter, en cas d'abus manifeste, l'accès de l'intéressé aux médicaments psychotropes et stimulants.

2. Si l'abus est dangereux pour autrui, le consentement du-de la patient-e n'est pas nécessaire.

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