800.1
EPADEP
CH-NE
CH-NE
Art. 105 Loi de santé, du 6 février 1995 - En général
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - Section 6: Financement
Art. 105 Loi de santé, du 6 février 1995 · En général
[188] 1 Le financement des institutions de santé au sens des articles 77 et suivants est réglé par la présente loi, sous réserve de
a) la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019;
b) la loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006;
c) la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 [189] ;
d) la loi sur le financement des EMS (LFinEMS), du 28 septembre 2010;
e) la loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social ; LAROSS), du 28 mars 2023 .
2. Abrogé.