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Art. 103 Loi de santé, du 6 février 1995 - Institutions parahospitalières

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - Section 5: Institutions parahospitalières et autres institutions
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Art. 103 Loi de santé, du 6 février 1995 · Institutions parahospitalières

[186] Les institutions parahospitalières fournissent des prestations aux membres des professions de la santé et aux institutions pour leurs patients-es mais, en principe, sans relation thérapeutique individualisée.

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