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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur les drones (RELDro), du 16 février 2022 - Département compétent et organe d’exécution

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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur les drones (RELDro), du 16 février 2022 · Département compétent et organe d’exécution

[2] 1 Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après : le département) est le département compétent en matière de drones.

2. La police neuchâteloise est son organe d’exécution.

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