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Art. 3 Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 - Définition

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 767 Aviation
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Art. 3 Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 · Définition

Au sens de la présente loi, un drone est un aéronef sans occupant-e qui n’est pas soumis à une autorisation fédérale.

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