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Art. 2 Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 - Champ d’application

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Art. 2 Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 · Champ d’application

1 La loi s’applique aux drones, à leur pilote et à leur détenteur.

2. La législation sur la police neuchâteloise et l’usage de drone par les services de secours et de défense contre l’incendie sont réservés.

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