Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
767.1 DROGLDRO CH-NE

Art. 10 Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 - Obligations du pilote

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 767 Aviation
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 · Obligations du pilote

Le-la pilote d’un drone exploite son aéronef dans le respect du droit et s’abstient de déranger les personnes et d’effrayer les animaux.

← Art. 9 Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 767 Aviation Art. 11 Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →