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Art. premier Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 - But

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 767 Aviation
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Art. premier Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021 · But

Dans les limites définies par la délégation du droit fédéral sur l’aviation, la loi a pour but d’assurer la protection des personnes, des animaux et des biens au sol ainsi que la sécurité publique en matière de drones.

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