766.400
CH-NE
Art. 6 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier, du 7 mai 2014
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 6 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier, du 7 mai 2014
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.