CH-NE
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Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez" (au large du bien-fonds 5767), à Gorgier, à l'exception des ayants-droits, sur une distance d'environ 250 mètres et à une distance d'environ 100 mètres de la rive .
Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.
La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.
La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.