766.399
CH-NE
Art. 4 Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières, du 21 septembre 2011
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. 4 Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières, du 21 septembre 2011
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.