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Art. 2 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. 2 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007

La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

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