Legislator Jurisprudence & Législation
766.398 CH-NE

Art. premier Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007

La navigation est interdite depuis la rive et jusqu'à 50 mètres au large des îlots de Vaumarcus.

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation Art. 2 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →