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Art. 2 Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. 2 Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005

La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

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