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Art. premier Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
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Art. premier Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005

La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive, de la limite communale Hauterive - Saint-Blaise au prolongement nord de la rampe de mise à l'eau des dériveurs située à l'est du port d'Hauterive, à une distance d'environ 50 mètres de la rive.

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