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CH-NE
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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (4 Articles)
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. premier Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005
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La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive, de la limite communale Hauterive - Saint-Blaise au prolongement nord de la rampe de mise à l'eau des dériveurs située à l'est du port d'Hauterive, à une distance d'environ 50 mètres de la rive.
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Art. 2 Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005
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La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
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Art. 3 Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005
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Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
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Art. 4 Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005
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Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.