Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
766.395 CH-NE

Art. 4 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron, du 11 août 2004

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron, du 11 août 2004

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 3 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron, du 11 août 2004 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →