Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
766.394 CH-NE

Art. 7 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix, du 7 mai 2014

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix, du 7 mai 2014

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 6 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix, du 7 mai 2014 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →