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Art. 6 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix, du 7 mai 2014

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation

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Art. 6 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix, du 7 mai 2014

L'arrêté interdisant la navigation au large des vignes de l'Abbaye à Bevaix, du 2 juillet 2004 [6] , est abrogé.

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