CH-NE
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Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix, sur une distance d'environ 350 mètres et à une distance d'environ 150 mètres de la rive située devant les vignes de l'Abbaye.
Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.
La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire délimitée à l'article premier.
La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
L'arrêté interdisant la navigation au large des vignes de l'Abbaye à Bevaix, du 2 juillet 2004 [6] , est abrogé.
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.