766.393
CH-NE
Art. premier Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Art. premier Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003
Conformément à l'article 166, alinéa 17, de l'ONI, les planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf) sont autorisées à naviguer, en respectant les règles applicables en matière de navigation intérieure, sur la partie neuchâteloise du lac de Neuchâtel.