766.393
CH-NE
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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (3 Articles)
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Art. premier Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003
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Conformément à l'article 166, alinéa 17, de l'ONI, les planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf) sont autorisées à naviguer, en respectant les règles applicables en matière de navigation intérieure, sur la partie neuchâteloise du lac de Neuchâtel.
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Art. 2 Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003
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Il convient d'observer une distance minimale de 200 mètres entre les planches à voile tirées par des cerfs-volants et les bateaux concessionnaires ainsi que les débarcadères.
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Art. 3 Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003
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[4] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.