766.392

CH-NE

Art. 4 Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod, du 1er avril 2026

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation

Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod, du 1er avril 2026

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

← Art. 3 Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod, du 1er avril 2026 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation Art. 5 Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod, du 1er avril 2026 →